Changement d'adresse et droit de visite et d'hébergement

Sujet initié par mimu, il y a 22 heures - 438 vues

Bonjour Madame Masson,

Sur le plan juridique, voici les éléments qui répondent à votre situation.

**Où devez-vous récupérer les enfants ?**

Le jugement prévoit la remise au « domicile du père ». Le domicile du père ayant changé — et ce changement vous ayant été notifié par lettre recommandée — c'est désormais à sa **nouvelle adresse déclarée** que vous devez récupérer les enfants. La mention « domicile du père » dans le jugement vise le lieu de résidence effectif du père, et non une adresse figée dans le temps.

**Ses obligations légales**

L'article 373-2 du Code civil impose à tout parent qui déménage d'en **informer l'autre parent préalablement et en temps utile**, dès lors que ce changement modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Le fait qu'il ait attendu plusieurs mois avant de vous notifier officiellement son déménagement constitue un manquement à cette obligation légale. Le défaut de notification dans le délai d'un mois suivant le déménagement est en outre passible de **6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende**.

**Que faire face à son silence ?**

L'éloignement supplémentaire (1h45 au lieu d'1h) et le refus de communiquer sur les modalités du prochain week-end constituent des éléments sérieux pour saisir le **juge aux affaires familiales (JAF)**, afin de faire adapter les modalités du droit de visite (répartition des frais de déplacement, éventuellement révision du lieu de remise), et si nécessaire, de faire constater ses manquements. Cette saisine est possible par simple formulaire Cerfa déposé au greffe du tribunal du lieu de résidence des enfants.
Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris

Dois-je suite à ce changement de domicile obliger mes enfants à partir chez leur père alors qu'ils ne le souhaitent pas...